Conformément au Règlement U.E. n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne daté du 27 Avril 2016, aussi appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), l’éditeur met en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger les données à caractère personnel des utilisateurs du site Université de la e-santé.
Ces données peuvent être collectées sur différents supports de collecte, outils et services mis à leur disposition, notamment :
1. CATEGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
L’éditeur, Castres-Mazamet Technopole, se réserve le droit de collecter des informations concernant les utilisateurs du site, notamment les données personnelles suivantes :
2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET FINALITÉS
Les données personnelles sont collectées via différents services ou supports de collecte par l’éditeur du site agissant en qualité de responsable du traitement, sauf lorsqu’il est expressément mentionné sur le support de collecte que le responsable de traitement est un tiers. Dans ce cas, conformément aux dispositions prévues, le responsable de traitement précisera les caractéristiques du traitement qu’il met en œuvre sous sa seule responsabilité.
Dans le cadre de l’utilisation du site Université de la e-santé, les données sont collectées pour des finalités distinctes, notamment la gestion des visites d’événements de l’Université de la e-santé, la gestion de toutes demandes formulées, l’exécution d’une obligation contractuelle, le respect d’une obligation légale, la gestion de l’exercice des droits de l’utilisateur ou encore la mesure d’audience du site afin d’évaluer sa performance.
Sur le fondement juridique du consentement, certaines données personnelles sont collectées afin de promouvoir les événements de l’Université de la e-santé et d’informer les destinataires des actualités dans le domaine de la e-santé. Ces données sont recueillies à l’aide d’un formulaire d’inscription à la newsletter, présent sur le site. Ces données sont limitées, il s’agit seulement des nom/prénom ou de la dénomination de l’organisme ou de la société concernée, ainsi que l’adresse électronique. Un lien de désinscription accompagne, par ailleurs, chaque communication effectuée dans ce cadre.
Les cookies présents sur le site n’ont pas d’autres finalités que de personnaliser le parcours des utilisateurs afin de proposer la meilleure expérience de navigation et de mesurer l’audience du site internet. Ils ne permettent, en aucun cas, de reconnaître les utilisateurs en tant qu’individus mais identifient les appareils utilisés par ces derniers.
3. CARACTÉRISTIQUES SUR L’USAGE ET LA COLLECTE DE DONNÉES
A l’occasion de leurs démarches d’inscription, les utilisateurs ne sont pas obligés de répondre à toutes les questions qui leur sont posées.
Toutefois, dans la mesure où certaines informations ont un caractère obligatoire, toute absence de réponse déclenchera l’ouverture d’une fenêtre invitant l’utilisateur à répondre afin de passer à l’étape suivante.
Le défaut de communication des données requises aura pour conséquence l’impossibilité pour l’éditeur de traiter la demande de l’utilisateur et, pour celui-ci, de pouvoir utiliser l’outil ou le service concerné.
4. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles de l’utilisateur sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et, au maximum, pour les durées mentionnées dans la présente politique de confidentialité :
S’agissant des cookies utilisés sur le site, les durées sont les suivantes :
| Identification du cookie | Durée de conservation |
| cookieyes-consent | 12 mois |
| _ga_* | 13 mois |
| _ga | 13 mois |
| pll_language | 12 mois |
5. MODALITÉS RELATIVES A L’EXERCICE DES DROITS
L’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du présent site et de ses services. Ces droits sont les suivants :
Pour exercer ses droits, ou obtenir tout renseignement se rapportant à ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données de l’éditeur :
En cas de difficultés, de réponse insatisfaisante ou d’absence de réponse, vous disposez également du droit de saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sise 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07.
6. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données personnelles de l’utilisateur sont susceptibles d’être communiquées à :
7. UTILISATION DES DONNÉES DANS LE CADRE DE LA NEWSLETTER
En cas d’inscription à la newsletter, l’utilisateur sera rendu destinataire de mails de communication de l’éditeur pour être informé des événements de l’Université de la e-santé et, plus généralement, des actualités dans le domaine de la e-santé.
La communication d’événements organisés par l’éditeur, dont l’accès est payant, peut être assimilée à de la prospection commerciale. Il est donc convenu qu’elle n’est autorisée qu’avec le consentement préalable de l’utilisateur, accordé au moment de son inscription à la newsletter et révocable à tout moment, conformément à la législation applicable.
A ce sujet, le retrait du consentement effectué à l’aide du lien de désinscription fourni dans chaque mail ou formalisé auprès du délégué à la protection des données de l’éditeur, aura pour effet l’arrêt des communications adressées à l’utilisateur, sans délai.
En cochant la case relative aux conditions d’inscription à la newsletter, l’utilisateur reconnait avoir été informé de l’existence d’une politique de confidentialité mise en place par l’éditeur, consultable à tout moment sur le site Université de la e-santé.
8. ENGAGEMENT DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur du site s’engage à ne pas porter atteinte à la vie privée et à la protection des données à caractère personnel de tout tiers et, ainsi, à ne pas communiquer à l’éditeur les données de tiers sans leur consentement.
