1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Université de la e-santé l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Editeur : Castres-Mazamet Technopole, Espace Ressources, Le Causse Espace d’Entreprises,
81100 – Castres
Responsable publication : Viriginia DOAN – contact @ universite-esante.fr
Webmaster : Viriginia DOAN – contact @ universite-esante.fr
Hébergeur : Ionos – 7, place de la Gare, BP 70109, 57201 – Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Université de la e-santé implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site Université de la e-santé sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site Université de la e-santé est mis à jour régulièrement par l’éditeur. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site Université de la e-santé a pour objet de diffuser des informations autour de l’Université de la e-santé et de pouvoir s’incrire à l’événement.
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site Université de la e-santé des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site Université de la e-santé sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Université de la e-santé ne sont pas exhaustifs. Ils sont communiqués sous toute réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et disposant d’un navigateur de dernière génération mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Castres-Mazamet Technopole est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Castres-Mazamet Technopole.
Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
Droits photos spécifiques : Francesco Ungaro / Charday Penn (Getty Images) / Klaus Vedfelt (Getty Images) / Laurent Frézouls / Dominique Delpoux / Mickaël Noel
Créations graphiques : DOANGE
6. Limitations de responsabilité
L’éditeur, Castres-Mazamet Technopole, ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Université de la e-santé ou bien résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’éditeur du site Université de la e-santé ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels la perte de marché ou d’opportunité) consécutifs à l’utilisation du présent site.
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7. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Université de la e-santé est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.
10. Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement U.E. n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne daté du 27 Avril 2016, aussi appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD).
11. Lexique
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